Patrimoine bâti
Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, certains organismes à but non lucratif et bailleurs de fonds privés offrent également des subventions ou autres formes d’aide financière pour contribuer à la conservation du patrimoine. Chaque programme a des critères d’admissibilité bien précis et sert à différents objectifs.
Plusieurs programmes ont été conçus pour préserver, revitaliser et entretenir les édifices patrimoniaux du Nouveau-Brunswick :
Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires (voir le site du gouvernement et les formulaires de demande ici):
- S’adresse aux petites collectivités, ou aux collectivités à risque qui souhaitent tirer parti des ressources artistiques et patrimoniales existantes.
- Doivent être des initiatives communautaires qui visent à réutiliser, à restaurer ou à rénover d’importants lieux patrimoniaux.
- Pourraient inclure les salles, les musées, les phares, les églises, des paysages de rues ou des composantes de places et de parcs.
- Ce programme fournira un financement représentant 75 % des coûts jusqu’à un maximum de 75 000 $.
- Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada seront utilisées comme document de référence pour l’évaluation des propositions. Vous pouvez les consulter ici.
Programme du patrimoine architectural (voir le site du gouvernement et les formulaires de demande ici):
- Pour appuyer les projets de remise en état du patrimoine architectural, y compris les édifices et les aménagements paysagers du patrimoine.
- Un projet est seulement admissible s’il vise un édifice et/ou un aménagement appartenant à un organisme sans but lucratif ou loué à un tel organisme au moyen d’un bail à long terme. Le lieu doit être reconnu comme lieu du patrimoine provincial ou municipal.
- Le volet A prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 75 % (maximum de 5000 $ par projet) du coût des services spécialisés de conservation.
- Le volet B prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 50 % (maximum de 50 000 $ par projet) du capital nécessaire pour les travaux visant la conservation patrimoniale.
Lieu patrimonial — Dégrèvement d’impôt (voir le site du gouvernement et les formulaires de demande ici):
- Programme servant à la restauration patrimoniale d’édifices commerciaux.
- Pour qu’une propriété soit admissible, elle doit faire l’objet d’une restauration importante dont le coût s’élève à au moins 100 000 $ ou à 20 pour cent de la valeur imposable de la propriété avant la restauration. Les coûts de construction peuvent inclure les restaurations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
- Le projet doit être conforme à la ligne directrice de l’article 53 (3) (e) de la Loi sur la conservation du patrimoine provincial (voir ci-dessus). La propriété doit être conforme aux exigences des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
- Lorsqu’un projet est approuvé, le programme de dégrèvement d’impôt offre au propriétaire du bien patrimonial déclaré la réduction d’une portion de l’augmentation nette de l’impôt foncier provincial et municipal et ce, pour une période de quatre ans.
